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Documents du débat
Cahiers d'acteurs
Les cahiers d'acteurs du débat public sont des contributions écrites d'acteurs du débat public, institutionnels ou associatifs, édités par la CPDP au cours du débat. Ils permettent d'éclairer le public, sur des questions touchant les nanotechnologies.
Fondation Sciences Citoyennes
La démocratie face aux nanotechnologies et aux nanosciences
Pour
faire la différence entre la démarche et les finalités scientifiques
décidées par les citoyens et une croissance aveugle conçue comme un
progrès uniquement technique
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 La
Fondation Sciences Citoyennes est une association loi 1901 créée en
2002. Elle a pour objectif de favoriser et prolonger le mouvement
actuel d’appropriation citoyenne et démocratique de la science, afin de
la mettre au service du bien commun.
Sciences Citoyennes
fait un double pari. Le premier est de réunir des chercheurs
scientifiques critiques et des « profanes » engagés dans des luttes
(sociales, médicales, environnementales) où ils rencontrent – voire
contestent – la technoscience dominante et l’expertise officielle. Le
second est d’unir, dans une réflexion et une action transversale
de « politisation » de la science et de l’expertise, des acteurs
impliqués dans des secteurs souvent compartimentés (agriculture,
énergie, bio-médical, santé environnementale, technologies
de l’information, brevetage...).
Trois axes de travail sont au cœur de son engagement :
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| 1. |
l’accroissement des capacités de recherche et d’expertise de la société
civile, des forces associatives, consuméristes, syndicales et
citoyennes (création d’un tiers-secteur scientifique), |
| 2. |
la stimulation de la liberté d’expression et de débat dans le monde scientifique,
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| 3. |
la promotion de l’élaboration démocratique des choix scientifiques et techniques.
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RÉSUMÉ
| La
domination de quelques très gros acteurs sur la recherche publique et
le secteur privé industriel n’a jamais été aussi forte. Leur souci du
bien commun disparaît derrière une politique de puissance et de
rivalité mimétique qui gaspille les ressources, entraîne de nombreux
accidents et conflits et entrave le développement d’alternatives
capables de répondre aux problèmes actuels. Avec l’« ère nano », nous
risquons de reproduire sans réfléchir l’impasse persistante du discours
du « tout thérapie génique ». Allons-nous refaire les mêmes erreurs
avec d’autres technologies à venir, ou alors saisir l’occasion d’un
questionnement qui mettrait fin à cette répétition aveugle ? Les moyens
financiers investis dans l’unique but d’accélérer le développement de
ces technologies sont dépensés de façon unilatérale, ce qui exclut de
facto tout débat public sur les approches alternatives des mêmes
problèmes et toute réflexion globale. Non seulement les citoyens n’ont
pas la possibilité de décider en connaissance de cause, mais de plus,
ils ignorent que des nanoproduits sont déjà présents dans leur vie
quotidienne (dans l’alimentation, les textiles, les cosmétiques,
les matériaux de construction…), commercialisés sans aucune analyse
de leur toxicité pour l’environnement et la santé humaine. |
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Devrait-on
laisser une application technologique, portée par des intérêts privés
qui cherchent à la faire passer pour la seule source de progrès,
s’imposer au point de changer fondamentalement la vie de la société ?
N’est-ce pas à la société de faire des choix réfléchis sur son
évolution dans des contextes environnementaux et sociaux en profond
bouleversement, donc de décider si elle veut voir se développer telle
technologie, et si oui, à quel point, dans quelle finalité et dans quel
cadre éthiquement délimité ?
Cette question doit être le
point de départ explicite de débats publics, de conventions de citoyens
qui examinent la problématique des nanoproduits dans sa globalité, c’est-à-dire
aussi leur utilité sociale, leurs conséquences sociétales, leurs
rapport coût/efficacité et bénéfices/risques. Aborder la question dans
son ensemble permettrait de faire des comparaisons avec des
technologies alternatives et des approches non technologiques, afin
de voir si ce sont vraiment les nanos qui apportent les meilleures
réponses, si ces technologies représentent un progrès réel, et non
seulement une illusion de discours.
Ce document critique à
la fois le débat tel qu’il est mis en place actuellement et les choix
stratégiques qui conduisent aux nanotechnologies, avec l’absence d’une
vraie politique de recherche d’évaluation des risques et d’étude des
alternatives.
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Contexte du débat
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| L’observation attentive des derniers événements dans le domaine des nano indique que :
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| 1.
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Les nanotechnologies sont une priorité de l’état français depuis des
années. En conséquence, les investissements en termes de recherche et
développement étaient et seront importants.
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2.
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Des
nanoproduits sont fabriqués, mis sur le marché et diffusés dans
l’environnement malgré une connaissance inexistante sur leurs risques
pour la santé humaine et pour l’environnement, donc en l’absence de
tout principe de précaution ;
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3.
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L’acceptation publique
sociale des nanotechnologies n’est pas considérée comme un préalable
essentiel à leur développement. Autrement dit, le pouvoir économique
cherche à obtenir cette acceptation coûte que coûte plutôt qu’à
recueillir l’avis des citoyens dûment éclairés.
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Moment du débat
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Le
débat arrive à un moment où la France a investi dans le développement
des nanotechnologies depuis au moins une décennie. Les financements
publics massifs aux niveaux national et régionaux, le nombre croissant
de laboratoires académiques et industriels, la création de multiples
structures scientifiques et industrielles – ces exemples montrent que
les nanotechnologies ne sont plus dans le berceau :
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création du pôle d’innovation en micro- et nanotechnologies à Grenoble, Minatec, par le CEA en 1998 ;
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création du Réseau de Recherche en Micro et Nanotechnologies (RMNT) en 1999 ;
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mise en place d’une infrastructure pour les nanotechnologies (salles
blanches et équipement) appelée réseau national de grandes centrales de
technologies pour la Recherche Technologique de Base (RTB) en 2003 ;
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| > |
création de cinq centres régionaux de compétences (C’Nano) en 2004/2005 ;
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| >
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création de l’Observatoire des micro- et nanotechnologies (OMNT) qui
assure une veille stratégique par le CEA et le CNRS en 2005 ;
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| > |
mise en place de plusieurs pôles de compétitivité fortement impliqués dans les nanotechnologies ;
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| > |
financement du programme NanoInnov à Paris, Grenoble et Toulouse pour 70 millions d’euros (2009) etc. (http://www.nanomicro.recherche.gouv.fr/fr/hist.html )
|
| => Ce débat aurait dû se tenir il y a au moins dix ans.
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Thèmes du debat
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Suite
aux faits soulignés ci-dessus et au cadre donné par la saisine, il est
clair que le débat ne modifiera pas les réponses déjà données à des
questions fondamentales telles que :
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Est-il souhaitable de poursuivre le développement des nanotechnologies à vocation civile ? Militaire ?
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| > |
Y-a-t-il des alternatives aux nanotechnologies ?
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| > |
S’il y a des alternatives, est-ce qu’elles bénéficient du même support financier de l’Etat ?
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Est-ce que les nanotechnologies répondent vraiment au mieux aux
attentes et aux besoins des citoyens, ou est-ce qu’elles répondent
surtout au besoin de compétitivité de l’industrie ?
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| Le débat
évoquera à plusieurs reprises la question des risques sous l’angle de
la toxicité des nanoparticules, la protection (de l’environnement, des
consommateurs, des travailleurs) et la pollution. Ces questions sont
fondamentales, et pourtant, la recherche réellement engagée pour
analyser les risques est infime. Faute d’avoir développé des méthodes
adéquates d’évaluation, nous n’avons pas de connaissances sur la
toxicité de ces produits qui sont pourtant disséminés depuis dix ans,
en particulier dans l’alimentation. Dans le cas des OGM, l’on a pu
obliger Monsanto à rendre publiques des études partielles de toxicité
dissimulées au public. Des études semblables n’existent pas sur la
nocivité des nanoparticules. Et les lanceurs d’alerte sont actuellement
dissuadés par tous les moyens (poursuites-bâillon, etc.) de briser la
propagande officielle. |
| => Ce débat est une opération de communication orientée vers la promotion du développement des nanotechnologies.
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Lieux du debat
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Le
débat national se tiendra à travers 17 réunions publiques dans de
grandes villes françaises. La liste des villes qui accueillent les
réunions donne l’impression que le point d’entrée des débats était
plutôt choisi en fonction de la spécialisation de la recherche et des
industries locales dans les nanoparticules. Il suffit de prendre
l’exemple de Toulouse, Lille, Besançon, Grenoble et Orsay (Paris), qui
sont les cinq centres du réseau national pour la Recherche
Technologique de Base (RTB) focalisés sur les nanosciences et
nanotechnologies. Sur l’agenda des débats dans chacune de ces villes
figurent des thèmes portés par ces grandes centrales - les technologies
convergentes sont le point fort à Orsay (Paris), le textile est un
grand classique à Lille, etc.
Il est compréhensible de
mener des débats thématiques là où sont les experts de la question et
de les inviter à intervenir. Néanmoins, est-ce que ces experts ne
risquent pas de défendre le domaine qui les rémunère pour leurs
recherches ? Y aura-t-il d’autres experts invités pour les contredire
afin d’assurer une approche pluraliste et contradictoire? Est-ce que
les expertises non techniques et les expertises citoyennes auront la
place qu’elles méritent?
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| => Le débat risque de se réduire à une communication d’acceptabilité, à un satisfecit sans recul critique.
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Le choix du mode de consultation du public
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Le
principe de participation du public est inscrit dans le système
juridique français depuis 1995, suite à de nombreux conflits autour des
grands projets nationaux d’aménagement du territoire et
d’infrastructures. Ainsi, « un débat public peut être organisé sur les
objectifs et les caractéristiques principales des projets pendant la
phase de leur élaboration ». (Principes de la CNDP, http://www.debatpublic.fr/debat-public/principes.html )
La Charte de l’environnement
stipule dans son article 5 : « Toute personne a le droit, dans les
conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux
informations relatives à l’environnement détenues par les autorités
publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques
ayant une incidence sur l’environnement ».
Dans le cas des
nanotechnologies, les dernières grandes décisions ont été prises juste
avant le débat : ainsi, l’engagement de doubler le budget et de faire
des nanotechnologies une des priorités de la recherche française.
On
voit bien que le choix de ce mode de débat et de son calendrier n’a en
rien pour objectif de faire participer le public à la prise de
décision, mais bien de lui faire accepter celles déjà prises.
Pourtant
il existe un mode de consultation du public permettant une expertise
citoyenne exempte de conflits d’intérêts : ce sont les Conventions de
Citoyens dont les principes ont été établis dans une proposition de loi
rédigé par la FS (http://sciencescitoyennes.org/spip.php?article1645 ).
Le
Débat public ne permet pas d’évaluer objectivement l’avis de la
population, car il cumule des opinions plus ou moins informées
représentant souvent des intérêts particuliers incompatibles avec
l’intérêt général. à l’évidence, pour qu’il soit argumenté, l’avis des
citoyens doit se nourrir des informations les plus complètes possibles.
La convention de citoyens, qui combine une formation préalable (où les
citoyens étudient) avec une intervention active (où les citoyens
interrogent) et un positionnement collectif (où les citoyens discutent
en interne puis avisent), apparaît aujourd’hui, et après de nombreuses
expériences mondiales, capable de réaliser ces objectifs. Le prix à
payer pour cet exercice démocratique est la nécessité logistique de le
limiter à un petit nombre de citoyens, tirés au sort, plutôt que de
consulter la population entière.
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| => Le gouvernement
veut seulement prendre acte des avis produits par le débat public. Il
n’y a pas d’obligation d’y répondre ou de les suivre.
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Quelques éléments autour des nanotechnologies
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L’estimation
du marché des nanotechnologies d’ici à 2015 se chiffre à mille
milliards d’euros, et les investissements en recherche et développement
(R&D) sont passés de 400 millions d’euros en 1997 à 3,5 milliards
d’euros en 2003, avec une prévision de croissance de 40 % par an. Le
nombre de nano-brevets est lui aussi en forte croissance et concerne
tous les secteurs industriels. Aujourd’hui, plus d’une trentaine de
pays investissent massivement dans ce domaine, dont la plupart des pays
européens, les États-Unis, le Japon, et la Chine. Tout cela en laissant
la société, les citoyens dans le flou le plus total quant aux finalités.
Le
budget mondial alloué aux questions d’évaluation des risques, tout
comme les études des effets toxiques des nanoparticules, notamment sur
le long terme, restent insignifiants, de même que le budget en sciences
humaines. Puisque les nanoparticules ne répondent pas aux lois de la
physique classique, le principe d’équivalence en substance ne peut
prévaloir : de nouvelles méthodes d’évaluation des risques, [et]
notamment de la toxicité et de la dissémination de ces substances dans
l’environnement, deviennent indispensables.
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Quels
sont les effets de la bioaccumulation et de la persistance des
nanoparticules dans les organismes et dans notre environnement ?
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Quels sont les modes de dispersion des nanoparticules dans notre environnement et quelles en sont les conséquences ?
FSC a produit une note sur le sujet
http://sciencescitoyennes.org/spip.php?rubrique105
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Propositions
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1. Moratoire sur la recherche appliquée et la commercialisation des nanoproduits
2.
Loi constitutionnelle instituant les Conventions de citoyens chaque
fois que cela s’avérera nécessaire. Notre proposition de loi précise
les modalités de recrutement et de formation des panélistes, et
d’élaboration de leur avis, afin que celui-ci soit préservé aussi bien
des opinions mal informées que des intérêts particuliers, et puisse
aider les élus dans leurs décisions tout en informant de façon crédible
l’ensemble de la population
3. Diversification et
multidisciplinarité des recherches : 10 % des budgets de financements
Nanos en Sciences humaines et sociales et 10 % des budgets de
financements Nanos pour l’écotoxicologie, l’écologie et
l’épidémiologie, recrutement de chercheurs dans ces disciplines
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4.
Publicité des débats : édition d’un registre des thèses sous embargo,
d’un annuaire public des laboratoires publics et privés engagés dans
les recherches Nanos et d’un annuaire des brevets Nanos déposés
5.
Loi sur la mise en place d’une Haute autorité de l’expertise et de
l’alerte, qui définirait le statut des experts, se chargerait de la
limitation des conflits d’intérêts, de la mise en place d’une expertise
pluraliste, contradictoire et des formes d’expertise citoyenne. Cette
autorité assurerait la protection des lanceurs d’alerte et se saisirait
des dossiers concrets d’alerte, afin de préserver l’intérêt général
contre ceux particularistes qui s’imposent en cherchant à faire taire
les lanceurs d’alerte et à empêcher des contre-expertises.
6. Financements et soutiens publics à la création d’un tiers-secteur d’expertise Nanos
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SYNTHÈSE
| Il
ne peut y avoir de régulation du développement des nanotechnologies ni
d’aucune innovation technique de grande ampleur sans une prise en
compte globale des enjeux sociaux, environnementaux, sanitaires,
économiques et démocratiques. Car ces technologies auront un impact
inédit sur notre vie quotidienne et sur l’évolution de notre société.
Si certains de ces impacts pourraient être théoriquement positifs, ces
technologies contribuent à constituer ou modifier les systèmes de
relations sociales sans que les populations ne puissent en décider ; et
les expériences passées nous indiquent que les gouvernements sont
impuissants du fait de leur ignorance, face aux pouvoirs publics et
privés détenus par un nombre très restreint « d’experts scientifiques »
qui seuls décident, parce qu’ils croient savoir.
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La maîtrise
de ces technologies ne peut qu’accroître le pouvoir de ceux qui les
détiennent au détriment des autres, et leur commercialisation
incontrôlable conduira inévitablement à de nouveaux monopoles, sans
compter qu’aujourd’hui, on est incapable de déterminer les risques et
encore moins les dangers que représentent ces objets pour
l’environnement et la santé humaine.
Débattre des
nanotechnologies dans les conditions telles que fixées par ce débat
national nous semble plus relever d’une manipulation de la population,
pour qu’elle adhère au développement irrémédiable de ce qu’on lui
présente comme une source infinie de progrès, que d’une information
objective
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